Conditions Générales de Vente — SiteManager

Version : 15/07/2026
Applicable à l’ensemble de l’écosystème SiteManager

Article 1 — Champ d’application et périmètre

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, s’appliquent à l’ensemble des services, prestations, abonnements, offres et accompagnements proposés sous la marque SiteManager, dans le cadre de l’écosystème exploité par l’association SiteManager, association loi 1901 immatriculée sous le SIREN 833 926 249.

Elles concernent notamment les services et environnements suivants, ainsi que leurs sites, sous-domaines, espaces clients, formulaires de souscription, pages de paiement et services associés :

SiteManager — site principal et présentation de l’écosystème ;
SiteManager Web — solutions de création, gestion et administration de sites web ;
SiteManager Net — espaces communautaires, collaboratifs ou réseau ;
SiteManager Vitrine — solution dédiée aux sites vitrines ;
SiteManager Shop — solution dédiée aux boutiques en ligne ;
SiteManager Book — solution dédiée à la réservation ;
SiteManager RDV — solution dédiée à la prise de rendez-vous ;
SiteManager Collect — solution dédiée au click & collect ;
SiteManager Abo — solution dédiée aux abonnements, accès membres ou offres récurrentes ;
SiteManager Ticket — solution dédiée à la billetterie, aux événements ou aux inscriptions ;
SiteManager B2B — solution dédiée aux ventes professionnelles, catalogues réservés ou espaces B2B ;
SiteManager Studio — prestations de création, cadrage, personnalisation, configuration ou accompagnement renforcé ;
SiteManager Formations — formations, ressources, supports et contenus pédagogiques ;
tout autre module, service, espace ou environnement rattaché à l’écosystème exploité par l’association SiteManager.

Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du site ou de l’espace depuis lequel la souscription, le paiement, la commande ou la gestion de l’abonnement est réalisée.

Elles régissent les ventes et abonnements conclus entre SiteManager et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, quel que soit le mode de contractualisation :

souscription en ligne ;
formulaire de paiement ;
devis ;
bon de commande ;
validation d’un abonnement ;
accord écrit ;
activation d’un service payant ;
tout autre parcours numérique proposé par SiteManager.

Les activités, services ou prestations expressément exclus par écrit ou relevant d’un cadre contractuel distinct ne sont pas automatiquement couverts par les présentes CGV.

Article 2 — Typologie des offres

SiteManager propose différents types d’offres et de services, pouvant évoluer dans le temps.

Ces offres peuvent notamment comprendre :

2.1 Offres web

Les offres web permettent de créer, administrer ou exploiter un site web à partir d’un environnement SiteManager.

Elles peuvent être déclinées selon plusieurs niveaux de service, notamment :

Start ;
Premium ;
CRM / Automatisation ;
Accompagnement ;
ou toute autre formule proposée par SiteManager.

2.2 Solutions métiers

SiteManager peut proposer des environnements spécialisés selon les usages métier, par exemple pour :

présenter une activité ;
vendre en ligne ;
gérer des réservations ;
organiser des rendez-vous ;
proposer des abonnements ;
vendre des billets ;
travailler en B2B ;
organiser du click & collect ;
ou tout autre usage numérique adapté.

2.3 SiteManager Studio

SiteManager Studio correspond aux prestations de création, cadrage, personnalisation, configuration ou accompagnement renforcé réalisées pour le compte d’un client.

Ces prestations peuvent faire l’objet :

d’un devis ;
d’un cadrage préalable ;
d’un acompte ;
d’un calendrier de réalisation ;
de conditions particulières selon le projet.

2.4 Formations et ressources

SiteManager peut proposer des formations, supports, ressources, modules pédagogiques ou contenus d’aide, gratuits ou payants selon les cas.

Certaines formations ou ressources peuvent faire l’objet de conditions particulières précisant notamment :

le contenu du programme ;
les modalités d’accès ;
la durée d’accès ;
les conditions de report, d’annulation ou de remboursement ;
les éventuels prérequis.

2.5 Services complémentaires

Des services complémentaires peuvent être proposés selon les besoins du client, notamment :

personnalisation de pages ;
optimisation SEO ;
rédaction ou intégration de contenus ;
configuration avancée ;
automatisations ;
accompagnement ;
assistance ;
maintenance spécifique ;
ou prestations sur mesure.

Chaque offre est soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières affichées ou communiquées lors de la souscription.

Article 3 — Offres, tarifs et devis

Les tarifs des services SiteManager sont indiqués sur les pages d’offres, pages de paiement, devis, bons de commande ou tout autre support communiqué au client au moment de la souscription.

Selon la nature du service, les tarifs peuvent être :

mensuels ou annuels pour les abonnements récurrents ;
forfaitaires pour les prestations ponctuelles ;
calculés sur devis pour les prestations spécifiques, les accompagnements, les créations Studio ou les services sur mesure.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, de la validation du devis, de la souscription ou du paiement.

Toute remise, condition tarifaire particulière, gratuité, report, geste commercial ou accord dérogatoire doit faire l’objet d’une validation écrite explicite de SiteManager.

SiteManager se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Les modifications tarifaires sont communiquées aux clients concernés selon les modalités prévues à l’article relatif à l’évolution des services et des tarifs.

Article 4 — Commande, paiement et facturation

4.1 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après l’un des événements suivants, selon le parcours applicable :

paiement effectif ;
signature ou acceptation d’un devis ;
validation d’un abonnement en ligne ;
validation d’un formulaire de paiement ;
accord écrit entre les parties ;
activation d’un service payant.

Aucune production complète, prestation personnalisée ou intervention engageante ne démarre sans validation de commande, devis, contrat, abonnement ou paiement selon le mode de contractualisation applicable.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
paiement en ligne via Stripe ou tout autre prestataire de paiement actif au moment de la transaction ;
tout autre moyen explicitement accepté par SiteManager et indiqué lors de la souscription.

Les données bancaires sensibles sont traitées directement par le prestataire de paiement retenu. SiteManager ne stocke pas les données bancaires complètes des clients.

4.3 Facturation

Les factures sont émises par :

SiteManager
Association loi 1901
11 B Rue des Merles Blancs
97430 Le Tampon – La Réunion
SIREN : 833 926 249
SIRET : 833 926 249 00016
Code APE : 6202A

Les abonnements sont facturés selon la périodicité prévue lors de la souscription : mensuelle, annuelle ou toute autre périodicité indiquée dans l’offre.

Pour les offres avec période d’essai, la facturation intervient selon les conditions affichées lors de la souscription et précisées dans les présentes CGV.

4.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard, d’échec ou de défaut de paiement, SiteManager se réserve le droit, après relance lorsque cela est possible :

de suspendre l’accès au service concerné ;
de limiter certaines fonctionnalités ;
de bloquer temporairement l’accès au site ou à l’espace concerné ;
de résilier l’abonnement selon les conditions prévues ;
de réclamer les sommes restant dues.

Les sommes dues restent exigibles et peuvent donner lieu à des pénalités de retard conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Frais d’installation et de paramétrage

Certaines offres SiteManager peuvent inclure des frais d’installation et de paramétrage de 99 €, lorsque cela est expressément indiqué dans l’offre, le formulaire de paiement, le devis ou les conditions particulières applicables.

Des frais d’installation et de paramétrage de 99 € sont ajoutés au premier paiement, en complément du prix de l’abonnement.

Ces frais correspondent notamment à :

la mise en place initiale de l’environnement ;
la configuration technique ;
le paramétrage de base ;
la préparation du service ;
l’activation des éléments nécessaires au démarrage ;
la personnalisation initiale prévue dans le périmètre standard de l’offre.

Ces frais ne sont pas facturés séparément à la commande, sauf mention contraire explicite dans un devis ou un accord écrit spécifique.

Ils sont distincts du prix de l’abonnement et ne se substituent pas à celui-ci.

Les frais d’installation et de paramétrage sont non remboursables une fois la configuration démarrée, sauf accord écrit contraire de SiteManager ou disposition légale impérative applicable.

Article 6 — Période d’essai

Certaines formules proposées par SiteManager peuvent inclure une période d’essai, lorsque cela est expressément indiqué lors de la souscription.

La période d’essai permet au client de découvrir le service dans les limites du périmètre standard de l’offre concernée.

Pendant cette période, le client peut accéder aux fonctionnalités prévues par l’offre, sous réserve des éventuelles limitations indiquées lors de la souscription.

La période d’essai :

s’applique uniquement aux offres explicitement mentionnées comme éligibles ;
ne constitue pas une obligation de fourniture personnalisée ;
ne constitue pas une garantie de résultat ;
ne donne pas automatiquement droit à des prestations sur mesure ;
peut être limitée ou interrompue en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux CGU ou CGV.

Lorsqu’une période d’essai est prévue, le premier paiement intervient à l’issue de cette période, sauf résiliation effectuée dans les conditions indiquées avant son terme.

Ce premier paiement comprend :

le prix de l’abonnement applicable ;
les frais d’installation et de paramétrage lorsqu’ils sont prévus dans l’offre.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement est confirmé et devient pleinement effectif, sauf résiliation effectuée avant la fin de ladite période selon les modalités prévues.

Article 7 — Engagement minimum

7.1 Principe général

Toute souscription à une offre SiteManager peut être assortie d’un engagement minimum destiné à couvrir les coûts techniques, la mise en place initiale, la configuration, l’hébergement, la maintenance, les ressources mobilisées et l’organisation du service.

7.2 Durée de l’engagement minimum

Sauf mention contraire écrite dans l’offre, le devis, le bon de commande ou les conditions particulières applicables, les abonnements SiteManager sont proposés avec un engagement minimum de douze (12) mois.

Cette durée s’applique notamment :

aux offres avec période d’essai ;
aux offres sans période d’essai ;
aux offres web ;
aux solutions métiers ;
aux formules incluant un accompagnement ;
aux abonnements récurrents proposés dans l’écosystème SiteManager.

Toute exception à cette durée doit être validée explicitement par écrit par SiteManager.

7.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la période d’engagement minimum :

les sommes déjà versées restent acquises à SiteManager ;
les échéances restant dues jusqu’au terme de l’engagement minimum demeurent exigibles ;
aucun remboursement ou indemnité ne peut être réclamé à ce titre, sauf accord écrit spécifique de SiteManager ou disposition légale impérative applicable.

À l’issue de la période d’engagement minimum, l’abonnement se poursuit selon les modalités de reconduction et de résiliation indiquées lors de la souscription ou dans les conditions particulières applicables.

Article 8 — Support et assistance

Le support inclus dans une offre SiteManager couvre uniquement le périmètre prévu par l’offre souscrite.

8.1 Modalités du support

Le support peut être fourni selon les modalités suivantes, en fonction de l’offre :

par email ;
par formulaire de contact ;
via un espace client ;
via une plateforme ou un outil dédié ;
via des ressources, documentations ou bases de connaissances ;
par rendez-vous planifié ;
par tout autre canal indiqué par SiteManager.

8.2 Délais d’intervention

Sauf urgence critique, cas de force majeure ou demande hors périmètre, les demandes de support sont traitées dans des délais raisonnables selon leur nature, leur complexité et le niveau de service souscrit.

Sauf mention contractuelle explicite, SiteManager ne garantit pas une disponibilité du support 24h/24 et 7j/7.

Les délais éventuellement indiqués dans une offre, un devis ou des conditions particulières sont donnés dans le cadre du périmètre prévu et ne s’appliquent pas aux demandes hors offre, aux développements spécifiques ou aux interventions nécessitant un prestataire tiers.

8.3 Hors périmètre

Les demandes d’intervention hors périmètre de l’offre souscrite peuvent donner lieu à un devis complémentaire.

Sont notamment considérés comme hors périmètre, sauf mention contraire :

développements spécifiques ;
personnalisations avancées ;
formations individuelles ;
intégrations complexes ;
modifications importantes de structure ;
interventions sur outils tiers ;
accompagnements sur mesure ;
demandes urgentes non prévues dans l’offre.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Clients professionnels

Les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale impérative contraire applicable à leur situation.

9.2 Clients consommateurs

Les clients agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire en tant que personne physique n’agissant pas dans un cadre professionnel, peuvent bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9.3 Période d’essai et rétractation

La période d’essai éventuellement proposée par SiteManager sur certaines offres permet au client de tester le service avant confirmation de son engagement.

Ce cadre est distinct du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs et ne s’y substitue pas.

9.4 Exceptions

Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment pour :

les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du consommateur ;
les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord préalable du consommateur ;
les prestations personnalisées ou sur mesure réalisées selon les spécifications du client ;
les services dont l’exécution a commencé à la demande expresse du client dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Prestations SiteManager Studio

Les prestations SiteManager Studio concernent les projets nécessitant une intervention plus personnalisée de SiteManager.

Elles peuvent notamment inclure :

cadrage du projet ;
création ou refonte de site ;
configuration avancée ;
intégration de contenus ;
personnalisation graphique ;
paramétrage fonctionnel ;
accompagnement à la mise en ligne ;
prestation sur mesure.

Les prestations Studio font généralement l’objet d’un devis ou d’un accord écrit précisant le périmètre, le prix, les livrables, les délais indicatifs, les éventuels acomptes et les conditions particulières applicables.

Sauf mention contraire écrite, les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent dépendre notamment :

de la transmission des contenus par le client ;
de la validation des étapes intermédiaires ;
de la disponibilité des accès nécessaires ;
de la complexité du projet ;
de l’intervention éventuelle de tiers.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 11 — Responsabilités

11.1 Engagements de SiteManager

SiteManager s’engage à fournir les services, ressources, outils, environnements ou accompagnements décrits dans l’offre souscrite, dans les conditions prévues.

SiteManager met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité des services proposés.

SiteManager est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit.

11.2 Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

des contenus qu’il publie, importe ou transmet ;
des textes, images, fichiers, marques, offres, produits ou services qu’il diffuse ;
de ses accès, identifiants et mots de passe ;
des accès accordés à des tiers ;
de ses comptes tiers, clés API, outils externes et abonnements fournisseurs ;
du respect des lois et règlements applicables à son activité ;
de la vérification des informations présentes sur son site ou ses supports ;
de la sauvegarde des éléments dont il souhaite conserver une copie indépendante.

11.3 Ressources et outils tiers

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’utilisation d’outils, services, extensions, API, fournisseurs ou comptes tiers.

Sauf mention contraire explicite dans l’offre souscrite, les abonnements, consommations, frais d’usage, crédits ou coûts liés à ces services tiers restent à la charge exclusive du client.

SiteManager ne saurait être tenue responsable des limitations, interruptions, modifications tarifaires, restrictions, suppressions ou dysfonctionnements propres à ces services tiers.

11.4 Limitations de responsabilité

SiteManager ne saurait être tenue responsable notamment :

des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des contraintes techniques ;
des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ;
des contenus publiés par les clients ou utilisateurs ;
des erreurs, omissions ou informations inexactes fournies par le client ;
des interventions réalisées par des prestataires externes agissant sous la responsabilité du client ;
des pertes de données résultant d’une suppression par le client, d’un usage inadapté ou d’une absence de sauvegarde externe par le client ;
des dysfonctionnements liés à des services tiers.

Article 12 — Évolution des services, offres et tarifs

Le client reconnaît que l’écosystème SiteManager est évolutif.

SiteManager peut notamment :

faire évoluer ses modules et fonctionnalités ;
ouvrir de nouvelles offres ;
modifier, suspendre ou retirer certaines offres ;
centraliser ou modifier les parcours de souscription, paiement, gestion des abonnements et accès ;
faire évoluer les outils, espaces ou interfaces utilisés ;
adapter ses tarifs.

Ces évolutions n’affectent pas la validité des engagements contractuels en cours pour la période déjà souscrite, sauf accord contraire ou nécessité technique, juridique ou réglementaire.

En cas de modification substantielle affectant une offre souscrite, les clients concernés pourront être informés par tout moyen approprié.

Article 13 — Modification des CGV

SiteManager se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification substantielle, les clients concernés pourront être informés par tout moyen approprié, notamment par email, notification, affichage sur le site ou mise à jour dans l’espace concerné.

La poursuite de l’utilisation du service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription, sauf acceptation de nouvelles conditions ou poursuite d’utilisation dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 14 — Suspension ou résiliation pour manquement

SiteManager se réserve le droit de suspendre ou résilier un service, un abonnement, un accès ou une prestation en cas de manquement du client à ses obligations.

Sont notamment concernés :

défaut ou retard de paiement ;
non-respect des présentes CGV ou des CGU ;
usage frauduleux, abusif ou illicite ;
atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services ;
comportement portant préjudice à SiteManager, à ses utilisateurs ou à ses partenaires ;
refus de fournir les informations, contenus ou accès nécessaires à l’exécution du service.

La suspension ou résiliation pour manquement ne donne pas droit à remboursement des sommes déjà versées.

Les sommes restant dues au titre de l’engagement minimum demeurent exigibles.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

Article 16 — Acceptation

Toute souscription, commande, validation de devis, paiement ou utilisation d’un service payant proposé par SiteManager vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières affichées ou communiquées lors de la souscription.