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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SITEMANAGER

Version consolidée – Décembre 2025

ARTICLE 1 – Champ d’application et périmètre des sites

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services, prestations et abonnements proposés sous la marque SITEMANAGER, accessibles notamment via les sites et sous-domaines suivants, susceptibles d’évoluer :

Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du site depuis lequel la souscription, le paiement ou la gestion de l’abonnement est réalisée.
Elles demeurent pleinement applicables notamment dans le cas où la commercialisation, la facturation ou la gestion des abonnements seraient centralisées ou transférées vers https://app.sitemanager.fr, sans que cela n’emporte modification des droits et obligations du Client.

Ces CGV régissent toutes les ventes et abonnements conclus entre SITEMANAGER et ses clients, professionnels ou particuliers, quel que soit le mode de contractualisation : souscription en ligne, devis, bon de commande, activation d’un abonnement ou tout autre parcours numérique proposé.

ARTICLE 2 – Typologie des offres

Les services SITEMANAGER sont organisés en modules, notamment :

Chaque offre est soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières affichées lors de la souscription.

ARTICLE 5 – Période d’essai

Certaines formules proposées par SITEMANAGER incluent une période d’essai de 14 jours, lorsque cela est expressément indiqué lors de la souscription.

La période d’essai :

  • s’applique uniquement aux offres et formules explicitement mentionnées comme éligibles

  • permet de découvrir les fonctionnalités dans les limites du périmètre standard de l’offre

  • ne constitue pas une obligation de fourniture personnalisée ni une garantie de résultat

Les modalités exactes de la période d’essai sont précisées sur la page de l’offre concernée.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement est confirmé et devient pleinement effectif, sauf résiliation effectuée dans les conditions indiquées avant la fin de ladite période.

ARTICLE 6 – Engagement minimum

6.1 Principe général

Toute souscription à un service SITEMANAGER est assortie d’un engagement minimum, destiné à couvrir les coûts techniques, la mise en place initiale, la configuration et les ressources mobilisées.

La durée de l’engagement minimum dépend de l’existence ou non d’une période d’essai.

6.2 Durée de l’engagement minimum

  • Offres avec période d’essai
    À l’issue de la période d’essai, l’abonnement confirmé est assorti d’un engagement minimum de six (6) mois.

  • Offres sans période d’essai
    Dès validation de la commande, l’abonnement est assorti d’un engagement minimum de douze (12) mois.

Ces durées sont rappelées au moment de la souscription et peuvent être précisées ou complétées par des conditions particulières selon l’offre concernée.

6.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée par le Client avant la fin de la période d’engagement minimum :

  • les sommes déjà versées restent acquises à SITEMANAGER

  • les échéances restant dues jusqu’au terme de l’engagement minimum demeurent exigibles

  • aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à ce titre

À l’issue de la période d’engagement minimum, l’abonnement se poursuit selon les modalités de reconduction et de résiliation indiquées lors de la souscription.

ARTICLE 10 – Évolution des services et de la plateforme

Le Client reconnaît que l’écosystème SITEMANAGER est évolutif et peut notamment :

Ces évolutions n’affectent pas la validité des présentes CGV ni les engagements contractuels en cours sur la période déjà souscrite.

ARTICLE 13 – Acceptation

Toute souscription, commande ou utilisation d’un service payant proposé par SITEMANAGER vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières affichées lors de la souscription.

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