Conditions générales de vente

Mise à jour du 17/05/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application et périmètre

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services, prestations et abonnements proposés sous la marque SITEMANAGER, accessibles notamment via les sites et sous-domaines suivants, susceptibles d’évoluer :

https://www.sitemanager.fr
https://web.sitemanager.fr
https://net.sitemanager.fr
https://ressources.sitemanager.fr
https://formations.sitemanager.fr

Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du site depuis lequel la souscription, le paiement ou la gestion de l’abonnement est réalisée. Elles demeurent pleinement applicables notamment dans le cas où la commercialisation, la facturation ou la gestion des abonnements seraient centralisées ou transférées vers https://app.sitemanager.fr.

Ces CGV régissent toutes les ventes et abonnements conclus entre SITEMANAGER et ses clients, professionnels ou particuliers, quel que soit le mode de contractualisation : souscription en ligne, devis, bon de commande, activation d’un abonnement ou tout autre parcours numérique proposé.

Exclusions de périmètre :
Les activités de référencement SEO sur niches, génération de leads, apport d’affaires ou exploitation de micro-plateformes commerciales distinctes relèvent d’un cadre contractuel distinct, notamment celui d’une micro-entreprise, et ne sont pas automatiquement couvertes par les présentes CGV de l’association SiteManager.

ARTICLE 2 – Typologie des offres

Les services SITEMANAGER sont organisés en modules, notamment :

Offres Web
Comprenant les offres Start, Premium et Accompagnement, déclinées selon les fonctionnalités activées.

Offres Réseaux
Services communautaires, sociaux ou collaboratifs proposés via https://net.sitemanager.fr, susceptibles d’évoluer et d’être commercialisés ultérieurement.

Formations et ressources
Proposées via https://formations.sitemanager.fr et https://ressources.sitemanager.fr par l’association SiteManager, gratuites ou payantes selon les périodes et les programmes. Les formations peuvent faire l’objet de conditions particulières précisant les modalités d’accès, les programmes, les reports, les annulations, les convocations et les justificatifs requis. Le portage de ces formations pourra évoluer selon les orientations futures de l’association.

Marketplace
Services de mise en relation via https://marketplace.sitemanager.fr.

Chaque offre est soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières affichées lors de la souscription.

ARTICLE 3 – Offres, tarifs et devis

Les tarifs des services SITEMANAGER sont indiqués sur les pages d’offres, les devis, les bons de commande ou les pages de paiement au moment de la souscription.

Selon la nature du service, les tarifs peuvent être :

mensuels ou annuels pour les abonnements récurrents ;
forfaitaires pour les prestations ponctuelles ;
sur devis personnalisé pour les accompagnements, développements spécifiques ou services sur mesure.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, de la signature du devis ou de la validation de l’abonnement.

Toute remise, condition tarifaire particulière ou accord commercial dérogatoire doit faire l’objet d’une validation écrite explicite de la part de SITEMANAGER.

SITEMANAGER se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Les modifications tarifaires sont communiquées aux clients concernés selon les modalités prévues à l’Article 11.

ARTICLE 4 – Commande, paiement et facturation

4.1 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après :

paiement effectif, ou
signature du devis, ou
validation de l’abonnement en ligne, ou
accord écrit entre les parties selon le cas.

Aucune production complète ne démarre sans validation de commande, contrat, abonnement ou paiement, selon le mode de contractualisation applicable.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
paiement en ligne via Stripe ou tout autre prestataire de paiement actif au moment de la transaction ;
tout autre moyen explicitement accepté par SITEMANAGER et indiqué lors de la souscription.

Les données bancaires sensibles sont traitées directement par le prestataire de paiement retenu (notamment Stripe) et ne sont pas stockées par SITEMANAGER.

4.3 Facturation

Les factures sont émises par l’association SITEMANAGER :

SITEMANAGER — Association loi 1901
11 B Rue des Merles Blancs
97430 Le Tampon – La Réunion
SIREN : 833 926 249 — SIRET : 833 926 249 00016 — APE : 62.02A

Les abonnements sont facturés selon la périodicité prévue (mensuelle, annuelle ou autre) à compter de la date de validation de la commande.

4.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, SITEMANAGER se réserve le droit, après relance :

de suspendre l’accès au service concerné ;
de résilier l’abonnement selon les conditions prévues.

Les sommes dues restent exigibles et peuvent donner lieu à des pénalités de retard conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 – Frais d’installation et de configuration (setup)

Lors de la première commande ou de la première activation des offres Web Start, Premium ou Accompagnement, des frais d’installation et de configuration d’un montant de 99 € sont facturés, lorsque cela est expressément indiqué lors de la souscription.

Ces frais correspondent à la mise en place initiale, la configuration technique ou la préparation du service (paramétrage, intégration, personnalisation initiale). Ils sont dus lors de la première commande ou de la première activation de l’offre concernée.

Ils sont distincts de l’abonnement ou du forfait principal et ne se substituent pas à celui-ci.

Les frais de setup sont non remboursables une fois la configuration démarrée, sauf accord écrit contraire de SITEMANAGER.

Ces frais ne s’appliquent pas automatiquement aux activités de niches SEO, leads, apport d’affaires ou micro-plateformes commerciales relevant d’un cadre contractuel distinct.

ARTICLE 6 – Période d’essai

Certaines formules proposées par SITEMANAGER incluent une période d’essai de 14 jours, lorsque cela est expressément indiqué lors de la souscription.

Cette période d’essai constitue un cadre permettant au client de tester les fonctionnalités de l’offre avant confirmation de son engagement. Elle ne donne pas lieu à facturation de l’abonnement durant cette période, sauf frais de setup le cas échéant.

La période d’essai :

s’applique uniquement aux offres et formules explicitement mentionnées comme éligibles ;
permet de découvrir les fonctionnalités dans les limites du périmètre standard de l’offre ;
ne constitue pas une obligation de fourniture personnalisée ni une garantie de résultat.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement est confirmé et devient pleinement effectif, sauf résiliation effectuée dans les conditions indiquées avant la fin de ladite période.

ARTICLE 7 – Engagement minimum

7.1 Principe général

Toute souscription à un service SITEMANAGER est assortie d’un engagement minimum, destiné à couvrir les coûts techniques, la mise en place initiale, la configuration et les ressources mobilisées.

7.2 Durée de l’engagement minimum

Offres avec période d’essai : à l’issue de la période d’essai, l’abonnement confirmé est assorti d’un engagement minimum de six (6) mois.
Offres sans période d’essai : dès validation de la commande, l’abonnement est assorti d’un engagement minimum de douze (12) mois.

Des exceptions à ces durées ne peuvent être accordées que par mention contraire validée par écrit par SITEMANAGER.

Ces durées sont rappelées au moment de la souscription et peuvent être précisées par des conditions particulières selon l’offre concernée.

7.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée par le Client avant la fin de la période d’engagement minimum :

les sommes déjà versées restent acquises à SITEMANAGER ;
les échéances restant dues jusqu’au terme de l’engagement minimum demeurent exigibles ;
aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à ce titre, sauf accord écrit spécifique de SITEMANAGER.

À l’issue de la période d’engagement minimum, l’abonnement se poursuit selon les modalités de reconduction et de résiliation indiquées lors de la souscription.

ARTICLE 8 – Support

Le support inclus dans une offre SITEMANAGER couvre uniquement le périmètre prévu par l’offre souscrite.

8.1 Modalités

Le support peut être fourni selon les modalités suivantes, en fonction de l’offre :

par email ou formulaire de contact ;
via l’espace client ou la plateforme ;
via les ressources, documentations ou bases de connaissances disponibles ;
par rendez-vous planifié ou canal indiqué par SITEMANAGER.

8.2 Délais d’intervention

Sauf urgence critique ou cas de force majeure, et hors demandes hors périmètre :

les demandes de support font l’objet d’un accusé de réception ou d’une première réponse sous 24h calendaires.
les interventions sont traitées dans un délai de 24h à 48h selon la nature et la complexité de la demande.

SITEMANAGER ne garantit pas une disponibilité du support 24h/24, 7j/7, sauf mention contractuelle explicite dans les conditions de l’offre concernée.

8.3 Hors périmètre

Les demandes d’intervention hors périmètre de l’offre souscrite (développements spécifiques, personnalisations avancées, formations individuelles, accompagnements sur mesure) peuvent donner lieu à un devis complémentaire.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

9.1 Clients professionnels

Les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

9.2 Clients consommateurs

Les clients agissant en qualité de consommateur (personne physique n’agissant pas dans un cadre professionnel) peuvent bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

9.3 Période d’essai et rétractation

L’essai de 14 jours proposé par SITEMANAGER sur les offres éligibles permet au client de tester le service avant confirmation de son engagement. Ce cadre est distinct du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs et ne s’y substitue pas.

9.4 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :

les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du consommateur ;
les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord préalable du consommateur ;
les prestations personnalisées ou sur mesure réalisées selon les spécifications du client.

ARTICLE 10 – Responsabilités

10.1 Engagements de SITEMANAGER

SITEMANAGER s’engage à fournir les services, ressources, outils ou accompagnements décrits dans l’offre souscrite, dans les conditions prévues. SITEMANAGER met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité des services proposés.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

des contenus qu’il publie, importe ou transmet via la plateforme ;
de ses accès, identifiants, comptes tiers, clés API, outils externes et abonnements fournisseurs ;
du respect des lois et réglementations applicables à son activité et aux contenus diffusés.

10.3 Ressources et outils tiers

SITEMANAGER ne fournit pas les clés API d’intelligence artificielle ou les abonnements à des services tiers nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les consommations liées à des outils d’IA, à des abonnements fournisseurs tiers ou à des frais de services externes restent à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire explicite dans l’offre souscrite.

10.4 Limitations de responsabilité

SITEMANAGER ne saurait être tenu responsable :

des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des contraintes techniques ;
des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ;
des contenus publiés par les utilisateurs ;
des interventions réalisées par des prestataires externes agissant sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 11 – Évolution des services et de la plateforme

Le Client reconnaît que l’écosystème SITEMANAGER est évolutif et peut notamment :

faire évoluer ses modules et fonctionnalités ;
ouvrir de nouvelles offres ou en suspendre certaines ;
centraliser la gestion des abonnements, paiements et accès via https://app.sitemanager.fr ;
faire évoluer les parcours de souscription entre les différents sites de l’écosystème.

Ces évolutions n’affectent pas la validité des présentes CGV ni les engagements contractuels en cours sur la période déjà souscrite.

ARTICLE 12 – Modifications des CGV

SITEMANAGER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, les clients concernés seront informés par tout moyen approprié (email, notification, affichage sur le site). La poursuite de l’utilisation du service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGV.

ARTICLE 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit applicable.

ARTICLE 14 – Acceptation

Toute souscription, commande ou utilisation d’un service payant proposé par SITEMANAGER vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières affichées lors de la souscription.