CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — SITEMANAGER
Version : 15/07/2026
Applicable à l’ensemble de l’écosystème SiteManager
Article 1 — Préambule et périmètre
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les CGU, régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sous la marque SiteManager.
Elles s’appliquent à l’ensemble de l’écosystème SiteManager, quel que soit le site, le sous-domaine, l’espace, le module ou le service utilisé.
L’écosystème SiteManager comprend notamment :
- le site principal de présentation de SiteManager ;
- les espaces liés aux solutions web spécialisées ;
- les environnements de création, gestion et administration de sites web ;
- les espaces communautaires ou collaboratifs ;
- les ressources, formations, supports et contenus pédagogiques ;
- les services d’accompagnement, de configuration ou d’assistance ;
- les modules, outils ou fonctionnalités complémentaires proposés aux utilisateurs.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant à un service, un espace ou une fonctionnalité relevant de l’écosystème SiteManager.
L’utilisation de l’écosystème SiteManager implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès aux services et inscription
L’accès à certains contenus ou espaces de l’écosystème SiteManager peut être libre.
L’accès à d’autres services, fonctionnalités ou espaces peut nécessiter :
- la création d’un compte utilisateur ;
- une activation spécifique ;
- la souscription à une offre ou à un abonnement ;
- l’acceptation de conditions particulières ;
- une validation préalable par SiteManager.
L’inscription est ouverte aux personnes physiques majeures ainsi qu’aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage également à ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles d’accès, de paiement, de modération, de sécurité ou de limitation des services.
SiteManager se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un accès en cas d’information manifestement fausse, incomplète, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Article 3 — Typologie des utilisateurs et rôles
Selon les services utilisés, un utilisateur peut disposer de différents rôles. Ces rôles peuvent être cumulables, temporaires ou évolutifs.
3.1 Membre
Le membre accède aux espaces publics, communautaires, collaboratifs ou aux ressources mises à disposition par SiteManager.
Il peut notamment :
- consulter des contenus publics ou communautaires ;
- participer à certains échanges, groupes ou discussions ;
- accéder à certaines ressources, formations ou supports selon son statut ;
- utiliser les fonctionnalités ouvertes à son niveau d’accès.
3.2 Administrateur
L’administrateur est un utilisateur disposant de droits lui permettant de créer, gérer ou administrer un ou plusieurs sites via les outils proposés par SiteManager.
Il peut notamment :
- administrer un site web ;
- publier des contenus ou services sous sa responsabilité ;
- gérer certains réglages ou informations de son site ;
- gérer les accès accordés à des tiers sur son site ;
- accéder aux ressources et formations liées à l’exploitation de son site.
L’administrateur reste responsable des contenus, informations, fichiers, images, offres, pages, produits, services ou données qu’il publie ou fait publier sur son site.
3.3 Prestataire externe ou intervenant tiers
Un prestataire externe ou intervenant tiers peut intervenir ponctuellement ou régulièrement à la demande d’un utilisateur.
Son intervention peut notamment concerner :
- la création ou l’amélioration d’un site ;
- le graphisme, le webdesign ou la rédaction ;
- le référencement ;
- la configuration technique ;
- la maintenance ;
- l’accompagnement, le conseil ou toute autre prestation liée au projet de l’utilisateur.
Le prestataire externe intervient en toute indépendance, sans lien de subordination avec SiteManager.
Il est seul responsable :
- des prestations qu’il réalise ;
- de ses obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles ;
- des contenus, éléments, fichiers, services ou livrables qu’il fournit.
3.4 Modérateur
Le modérateur dispose de droits spécifiques lui permettant d’intervenir sur certains contenus ou échanges afin d’assurer le respect des présentes CGU.
Il peut notamment :
- signaler des contenus non conformes ;
- modérer ou retirer certains contenus ;
- intervenir sur les échanges communautaires ;
- alerter l’administration en cas d’abus, de litige ou de comportement inapproprié.
3.5 Super Administrateur
Le super administrateur supervise le fonctionnement de l’écosystème SiteManager et de ses services.
Il assure notamment :
- la gestion technique et fonctionnelle des espaces ;
- la sécurité, la maintenance et l’évolution des services ;
- la gestion des accès, comptes et rôles ;
- la prise de mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’écosystème.
SiteManager se réserve le droit d’attribuer, modifier, limiter ou retirer un rôle à tout moment lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité ou au respect des présentes CGU.
Article 4 — Fonctionnalités et services
L’écosystème SiteManager peut proposer notamment :
- des espaces de présentation et d’information ;
- des outils de création et de gestion de sites web ;
- des espaces communautaires ou collaboratifs ;
- des ressources, supports, formations et contenus pédagogiques ;
- des services d’accompagnement, de configuration ou d’assistance ;
- des modules ou fonctionnalités liés aux demandes, formulaires, réservations, ventes, abonnements, contenus, automatisations ou autres usages numériques ;
- des espaces personnalisés selon le rôle ou le niveau d’accès de l’utilisateur.
Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon :
- le site ou l’espace utilisé ;
- le rôle de l’utilisateur ;
- l’offre souscrite ;
- le module activé ;
- les droits accordés ;
- les conditions particulières applicables.
SiteManager peut faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités afin d’assurer la maintenance, la sécurité, l’amélioration ou l’évolution de ses services.
Article 5 — Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser l’écosystème SiteManager de manière loyale, responsable et conforme à sa finalité.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- respecter les autres utilisateurs, les équipes SiteManager et les éventuels intervenants ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, abusives, malveillantes ou contraires à la loi ;
- ne pas détourner les services de leur finalité ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité technique de l’écosystème ;
- respecter les droits d’auteur, droits à l’image, marques, licences et obligations légales applicables ;
- ne pas collecter, extraire ou réutiliser de manière non autorisée des données, contenus ou informations accessibles via les services.
Tout usage abusif ou contraire aux présentes CGU peut entraîner des mesures restrictives, notamment la suspension, la limitation ou la suppression de l’accès concerné.
Article 6 — Prestataires externes et intervenants tiers
Des prestataires externes ou intervenants tiers peuvent être amenés à intervenir dans le cadre de projets, services ou collaborations liés à l’écosystème SiteManager.
Ces interventions peuvent avoir lieu notamment :
- à la demande directe d’un utilisateur ;
- dans le cadre d’une collaboration validée entre les parties ;
- dans le cadre d’un projet web, graphique, éditorial, technique, commercial ou organisationnel ;
- via un service, une recommandation ou un espace dédié, le cas échéant.
6.1 Rôle de SiteManager
Sauf mention contraire écrite, SiteManager agit comme plateforme, facilitateur ou environnement technique, et ne saurait être considéré comme :
- l’employeur du prestataire ;
- le cocontractant automatique des prestations réalisées par des tiers ;
- le garant des engagements contractuels conclus directement entre utilisateurs et prestataires ;
- le responsable des prestations réalisées en dehors de son périmètre direct.
SiteManager ne garantit pas la qualité, l’exécution, les délais, les résultats ou la conformité des prestations réalisées par des intervenants tiers lorsque celles-ci sont conclues directement entre l’utilisateur et le prestataire.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur et du prestataire
Chaque utilisateur faisant appel à un prestataire externe est seul responsable :
- du choix du prestataire ;
- de la validation du périmètre de la prestation ;
- des accords conclus concernant les prix, délais, livrables, accès, responsabilités et droits de propriété intellectuelle ;
- de la vérification des travaux réalisés ;
- du retrait des accès à la fin de la collaboration.
Chaque prestataire externe demeure seul responsable :
- de ses obligations légales, sociales, fiscales et professionnelles ;
- des prestations qu’il réalise ;
- des contenus, éléments, fichiers, services ou livrables qu’il fournit ;
- du respect des droits de tiers et de la réglementation applicable.
6.3 Accès techniques et autorisations
Lorsqu’un utilisateur autorise un prestataire externe à accéder à tout ou partie de son site, de son compte, de ses fichiers, de ses services ou de ses outils :
- cette autorisation est donnée sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;
- l’utilisateur doit limiter les accès au strict nécessaire ;
- l’utilisateur s’engage à retirer les accès lorsque la collaboration prend fin ;
- SiteManager ne saurait être tenue responsable des actions réalisées par le prestataire dans le cadre des accès accordés par l’utilisateur.
6.4 Absence de solidarité et de garantie
Aucune solidarité, subordination ou relation contractuelle implicite ne peut être établie entre SiteManager et les prestataires externes intervenant auprès des utilisateurs, sauf accord écrit spécifique.
SiteManager ne saurait être tenue responsable :
- des litiges entre utilisateurs et prestataires ;
- des retards, manquements ou défauts d’exécution ;
- des conséquences financières, techniques ou juridiques liées aux interventions de tiers ;
- des contenus, fichiers, configurations ou livrables fournis par ces prestataires.
Article 7 — Services payants et abonnements
Certains services, fonctionnalités, modules ou accompagnements proposés dans l’écosystème SiteManager peuvent être payants.
Les conditions applicables aux services payants, notamment les tarifs, modalités de paiement, durée, engagement, période d’essai, renouvellement, résiliation et éventuels frais associés, sont définies dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans les conditions particulières affichées lors de la souscription.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV pour les aspects financiers, commerciaux ou contractuels.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant un service payant, les CGV prévalent pour les aspects liés à la vente, au paiement, à la facturation, à l’engagement et à la résiliation.
Article 8 — Données personnelles et confidentialité
SiteManager s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.
Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- l’accès aux services et fonctionnalités ;
- la gestion des demandes, inscriptions, commandes ou abonnements ;
- le support utilisateur et les échanges avec SiteManager ;
- la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement des services ;
- le respect des obligations légales applicables.
Chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Les contenus publiés dans les espaces communautaires, collaboratifs ou publics peuvent être visibles par d’autres utilisateurs selon les paramètres, rôles, droits ou espaces concernés.
L’utilisateur est responsable des données personnelles qu’il publie, transmet ou collecte dans le cadre de ses propres contenus, sites, formulaires, espaces ou services.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’écosystème SiteManager, notamment la structure, les interfaces, outils, textes, contenus éditoriaux, formations, documents, graphismes, logos, marques, éléments visuels, éléments techniques et ressources, demeure la propriété de SiteManager ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient ou importent dans les espaces qui leur sont propres, sous réserve des droits de tiers.
En publiant ou en important des contenus dans l’écosystème SiteManager, l’utilisateur accorde à SiteManager les droits strictement nécessaires à leur hébergement, affichage, sauvegarde, traitement technique et diffusion dans le cadre du fonctionnement normal des services.
Cette autorisation est limitée aux besoins techniques et fonctionnels des services concernés.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, fichiers, images, textes, marques, documents ou éléments qu’il publie, importe ou transmet via les services.
Article 10 — Responsabilité et limitations
Chaque utilisateur est responsable :
- des contenus qu’il publie ;
- de l’usage qu’il fait des services ;
- des accès qu’il accorde à des tiers ;
- des informations qu’il transmet ;
- du respect des lois et règlements applicables à son activité ;
- de la sauvegarde des éléments dont il souhaite conserver une copie indépendante.
SiteManager met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.
Toutefois, SiteManager ne peut garantir un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt d’anomalies.
SiteManager ne saurait être tenue responsable notamment :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des contraintes techniques ;
- des pertes de données résultant d’un usage inadapté, d’une suppression par l’utilisateur ou d’un défaut de sauvegarde externe par l’utilisateur ;
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des actions réalisées par des tiers auxquels l’utilisateur a accordé un accès ;
- des dysfonctionnements liés à des services tiers, hébergeurs, fournisseurs, extensions, outils ou prestataires externes ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Article 11 — Suspension, limitation ou suppression d’accès
SiteManager se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un accès, un compte, un rôle, un contenu ou une fonctionnalité, sans indemnité, notamment en cas :
- de non-respect des présentes CGU ou des CGV ;
- de comportement abusif, frauduleux, illicite ou contraire à l’image de SiteManager ;
- d’atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des services ;
- de tentative de contournement des règles d’accès, de paiement, de modération ou de sécurité ;
- de risque juridique, technique ou opérationnel pour SiteManager, ses utilisateurs ou ses services.
Lorsque cela est possible et approprié, SiteManager peut informer l’utilisateur concerné des motifs de la mesure prise.
La suppression ou limitation d’un compte n’emporte pas automatiquement résiliation d’un abonnement ou d’un engagement en cours, lesquels restent soumis aux CGV applicables.
Article 12 — Évolution des CGU et des services
SiteManager peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution des services ;
- de l’évolution de l’écosystème SiteManager ;
- de changements techniques, juridiques ou organisationnels ;
- de nouvelles fonctionnalités ou offres ;
- de contraintes de sécurité ou de conformité.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
L’utilisation continue des services après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de l’écosystème SiteManager, l’utilisateur peut contacter SiteManager à l’adresse suivante :