CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – SITEMANAGER

Version – Décembre 2025
Applicable à l’ensemble de l’écosystème SiteManager

ARTICLE 1 – Préambule et périmètre

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sous la marque SITEMANAGER, accessibles notamment via les sites suivants :

La plateforme SITEMANAGER constitue un écosystème de services numériques comprenant notamment :

un espace communautaire et social
des outils de création et de gestion de sites web
des modules fonctionnels (Web, Réseaux, Formations, Marketplace)
des ressources pédagogiques et des espaces collaboratifs

Les présentes CGU s’appliquent indépendamment du site d’accès, dès lors qu’un utilisateur accède à un service ou un espace relevant de l’écosystème SITEMANAGER.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – Accès à la plateforme et inscription

L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale âgée de 18 ans minimum.

L’inscription à certains espaces (notamment communautaires) peut être gratuite, sous réserve de disposer d’un compte utilisateur valide.

Certaines fonctionnalités nécessitent :

une activation spécifique
la souscription à un abonnement
ou l’acceptation de conditions particulières

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne créer qu’un seul compte, sauf autorisation expresse.

ARTICLE 3 – Typologie des utilisateurs et rôles

Selon les services utilisés, un utilisateur peut disposer de différents rôles, cumulables ou évolutifs selon son usage de la plateforme.

3.1 Membre

Le Membre accède aux espaces publics ou communautaires de la plateforme.

Il peut notamment :

consulter des contenus publics ou communautaires
participer aux discussions, groupes et échanges
accéder à certaines ressources ou formations selon son statut

3.2 Éditeur

L’Éditeur est un utilisateur disposant des droits lui permettant de créer et gérer un ou plusieurs sites via les outils proposés par SITEMANAGER.

Il peut notamment :

administrer un site web
publier des contenus ou services sous sa responsabilité
gérer les accès accordés à des tiers sur son site
accéder aux ressources et formations liées à l’exploitation de son site

3.3 Prestataire externe

Le Prestataire externe est un utilisateur intervenant ponctuellement ou régulièrement à la demande d’un autre utilisateur, notamment dans le cadre :

de prestations proposées via la marketplace
d’une collaboration directe validée entre les parties
de la mise en place, l’amélioration ou la maintenance d’un site web

Le Prestataire externe intervient en toute indépendance, sans lien de subordination avec SITEMANAGER.

Il est seul responsable :

des prestations qu’il réalise
de ses obligations légales, fiscales et sociales
des contenus, éléments ou services qu’il fournit

3.4 Modérateur

Le Modérateur dispose de droits spécifiques lui permettant de :

signaler, modérer ou retirer des contenus non conformes
intervenir sur les échanges communautaires
alerter l’administration en cas d’abus

3.5 Administrateur

L’Administrateur supervise la plateforme et l’ensemble de ses services.

Il assure notamment :

la gestion des utilisateurs et des rôles
la sécurité, la maintenance et l’évolution technique
la prise de toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme

SITEMANAGER se réserve le droit d’attribuer, modifier ou retirer un rôle à tout moment.

ARTICLE 4 – Fonctionnalités et services

La plateforme propose notamment :

un réseau communautaire (groupes, discussions, commentaires)
des outils de création et gestion de sites web
des ressources de formation et d’accompagnement
des espaces personnalisés selon le rôle de l’utilisateur

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon le rôle, le site, le module activé ou l’abonnement souscrit.

ARTICLE 5 – Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

respecter les autres utilisateurs et les règles de courtoisie
ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou trompeurs
ne pas détourner la plateforme à des fins frauduleuses ou non prévues
respecter les droits d’auteur, droits à l’image et obligations légales

Tout usage abusif ou contraire à l’esprit de la plateforme pourra entraîner des mesures restrictives.

ARTICLE 5 bis – Prestataires externes et intervenants tiers

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme SITEMANAGER, des prestataires externes peuvent être amenés à intervenir, notamment :

via la marketplace
à la demande d’un utilisateur pour la mise en place, l’amélioration ou l’exploitation d’un site web
dans le cadre de prestations spécifiques telles que graphisme, développement, webdesign, rédaction, référencement, maintenance ou conseil

Ces prestataires peuvent intervenir après accord direct avec le Client concerné, notamment sur les aspects tarifaires, périmètre et délais.

5 bis.1 Rôle de SITEMANAGER

SITEMANAGER agit exclusivement en qualité de plateforme technique et d’intermédiaire, et ne saurait être considéré comme :

employeur des prestataires
cocontractant des prestations réalisées par des tiers
responsable des engagements contractuels conclus entre utilisateurs et prestataires

SITEMANAGER ne garantit ni la qualité, ni l’exécution, ni les résultats des prestations réalisées par des intervenants tiers.

5 bis.2 Responsabilité des utilisateurs et prestataires

Chaque utilisateur faisant appel à un prestataire externe est seul responsable :

du choix du prestataire
de la validation des prestations réalisées
des accords conclus (prix, délais, livrables, propriété intellectuelle)

Chaque prestataire externe demeure seul responsable :

de ses obligations légales, sociales, fiscales et professionnelles
des prestations qu’il réalise
des contenus, éléments ou services qu’il fournit

5 bis.3 Accès techniques et autorisations

Lorsqu’un utilisateur autorise un prestataire externe à accéder à tout ou partie de son site, de son compte ou de ses services :

cette autorisation est donnée sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur
SITEMANAGER ne saurait être tenu responsable des actions réalisées par le prestataire
l’utilisateur s’engage à retirer les accès lorsque la collaboration prend fin

5 bis.4 Absence de solidarité et de garantie

Aucune solidarité, subordination ou relation contractuelle implicite ne peut être établie entre SITEMANAGER et les prestataires externes intervenant via la plateforme ou sur les sites des utilisateurs.

SITEMANAGER ne saurait être tenu responsable :

des litiges entre utilisateurs et prestataires
des retards, manquements ou défauts d’exécution
des conséquences financières, techniques ou juridiques liées à ces interventions

ARTICLE 6 – Services payants et abonnements

Certaines fonctionnalités ou modules sont proposés via des services payants.

Les conditions applicables (tarifs, durée, résiliation, engagement, période d’essai) sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et dans les conditions particulières affichées lors de la souscription.

Les CGU ne se substituent pas aux CGV pour les aspects financiers ou contractuels.

ARTICLE 7 – Données personnelles et confidentialité

SITEMANAGER s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Les données sont traitées de manière confidentielle
Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression
Les contenus publiés dans les espaces communautaires peuvent être visibles selon les paramètres choisis

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (structure, interfaces, outils, contenus éditoriaux, formations, documents) demeure la propriété exclusive de SITEMANAGER ou de ses partenaires.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient, mais concèdent à SITEMANAGER une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant :

l’hébergement
l’affichage
la diffusion au sein de la plateforme

Cette licence est limitée à la durée d’utilisation du service.

ARTICLE 9 – Responsabilité et limitations

Chaque utilisateur est responsable :

des contenus qu’il publie
de l’usage qu’il fait de la plateforme
du respect des lois et règlements applicables

SITEMANAGER ne saurait être tenu responsable :

des contenus publiés par les utilisateurs
des interruptions temporaires liées à la maintenance
des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme

SITEMANAGER ne saurait être tenu responsable des interventions réalisées par des prestataires externes, qu’ils interviennent via la marketplace, sur un site utilisateur, ou dans le cadre d’une collaboration validée directement entre les parties concernées.

ARTICLE 10 – Suspension ou suppression de compte

SITEMANAGER se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité, notamment en cas :

de non-respect des CGU ou CGV
de comportement abusif ou frauduleux
d’atteinte au bon fonctionnement ou à l’image de la plateforme

La suppression d’un compte n’emporte pas automatiquement résiliation d’un abonnement en cours, qui reste soumis aux CGV.

ARTICLE 11 – Évolution des CGU et de la plateforme

SITEMANAGER peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
L’utilisation continue de la plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit applicable.